Thursday, August 2, 2018

Les contrats de la musique : Le juridique au service de la musique pdf de Pierre-Marie Bouvery Télécharger


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Unique et indispensable, premier ouvrage publié dans ce domaine, cette 6e édition des Contrats de la musique réactualisée tient compte des modifications apportées par la loi Création du 7 juillet 2016 au Code de la propriété intellectuelle concernant le contrat d'enregistrement phonographique et la question des webradios, des dispositions du Code des usages et bonnes pratiques de l'édition des oeuvres musicales du 4 octobre 2017, ainsi que des dernières jurisprudences.
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